Détail des conditions générales de vente
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Article 1 : Engagements mutuels
ADEA s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site boutique ADEA. Le client s'engage à régler le montant de sa commande. ADEA s'engage à respecter la loi française relative aux produits. Le client s'engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande sur le site boutique ADEA. Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant ADEA et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.
Article 2 : Conditions de paiement et prix
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d'expiration dans les emplacements prévus sur le site Aroma-adea.
Le client résident Français peut régler par chèque et envoyer dans le même pli le bon de commande imprimé à l'adresse ADEA – Le chatellier – 37110 NEUVILLE SUR BRENNE - France.
Les prix sont exprimés en euros.
D'autres moyens de paiement peuvent être mis à disposition sur le site en fonction de l'évolution des technologies.
Article 3 : Acceptation de la commande
A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "VALIDER", il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. ADEA confirmera au client l'acceptation de la commande par courrier électronique (e.mail).
Cette confirmation de commande comportera l'identité et les références de ADEA, l'adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés. Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la commande est annulée.
Article 4 : Livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans la rubrique "commande" du site boutique ADEA. Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison. Si ADEA est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique (e.mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.
En aucun cas, ADEA ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du client. Le risque du transport est donc supporté par le client.
En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser une réclamation sur le site boutique ADEA à l'adresse suivante : aroma—adea@orange.fr
Article 5 : Délai de rétractation et de retour
Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits par le client, si la confirmation de commande par courrier électronique (e.mail) a été délivrée. A défaut de respect par ADEA de l'obligation de confirmation par courrier électronique (e.mail), le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des produits par le client. Si dans ce délai de 3 mois, la confirmation par courrier électronique (e.mail) est délivrée et si le client en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de la date de la dite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, ADEA est tenue au remboursement des sommes versées, au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que le retour soit valablement accepté, le produit doit être en parfait état. ADEA se réserve le droit de refuser le retour d'un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l'objet d'aucun retour.
Article 6 : Informatique et liberté
Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de ADEA. ADEA s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.
Article 7 : Droits applicables et juridiction compétente
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance. ADEA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause dépasser le prix du produit acheté. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Le site boutique ADEA a fait l'objet d'une déclaration à
